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ENQUÊTE: EXPERTISE JUDICIAIRE


S.Guiraud
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Bonjour,

 
Je souhaite recenser les pratiques concernant l'expertise judiciaire en tant que secrétaire adjointe du SNEPP, syndicat national des experts psychiatres et psychologues : je vous sollicite donc si vous réalisez des expertises judiciaires en tant que psychologues spécialisés en neuropsychologie afin de connaître et préciser l'activité et la nature des missions.
Cette démarche s'inscrit dans la possibilité d'une valorisation de la spécialité auprès du ministère et dans la nomenclature des experts judiciaires. 
 
Seriez vous favorable à répondre à une enquête sur les pratiques?  Vous pourrez faire simplement une réponse par copié collé sur messagerie à sguiraud.chlamalou[at]gmail.com : 
 
 
1. Réalisez vous des expertises privées ? oui/non
1.1. Pouvez-vous préciser la nature des missions?
 
2. Réalisez vous des expertises judiciaires?  oui/ non
 
2.1 Êtes- vous inscrit sur une liste de Cour d'Appel (préciser si vous le souhaitez laquelle) ?
2.2 Etes- vous missionné pour votre spécialité: psychologue spécialisé en neuropsychologie? oui/ non
 
 
 
3 Dans le cas de missions spécifiques, bilan neuropsychologique : quelle est la nature de votre mission lors d'ordonnance pour expert neuropsychologue ? 
 
3.1 Bilan après cérébro  lésion entrant dans l'évaluation du préjudice corporel?  oui/ non ; préciser si mission expert ou sapiteur? ; quel % de la pratique des missions judiciaires ordonnées ?
3.2 Bilan cognitif répondant à la question d'une vulnérabilité ? oui/ non  ; mission expert ou sapiteur? ; préciser si possible à quel % ?
3.3 Bilan des apprentissages et du développement intellectuel ? oui/ non ; mission expert ou sapiteur? ; préciser si possible à quel % ?
3.4 Bilans assuranciels hors procédure judiciaire (amiable contradictoire / mission loi Badinter) ? oui/ non ; expert ou sapiteur ? ; préciser le % si possible :
3.5 Autres missions? lister et préciser si possible le %
 
3.6 ou éventuellement dire si aucune mission en tant qu'expert neuropsychologue
 
(pour chaque mission préciser s'il s'agit de missions en tant qu'expert ou comme sapiteur d'un médecin et le pourcentage correspondant à votre pratique sur toutes les missions judiciaires ordonnées, si vous pouvez l'estimer)
 
 
4.Pouvez vous indiquer votre statut ? Salarié/ Fonctionnaire/ Libéral/ Microentreprise 
4.1 Avez-vous le statut COSP ? oui/non
 
5. Nom du/ ou des Masters obtenus :
5.1 Nom du DU si formation complémentaire en lien avec l'expertise 
 
6. Réalisez vous des devis pour justifier de la complexité de la mission du bilan neuropsychologique au pénal ? oui/ non
 
Avec votre accord des précisions peuvent éclairer la question de la rémunération (question libre, et réponse non obligatoire) :
Indiquez si vous le souhaitez vos barèmes moyens pour les différentes missions de bilans neuropsychologiques dans l'expertise judiciaire privée/ pénale/ civile/ et bilans sapiteurs :
 
 
 
J'espère que vous serez sensible à ces questions, actuelles et nous orientant vers l'avenir de la profession et d'une plus grande reconnaissance et espère que vous souhaiterez vous y associer.
Le questionnaire ne nécessite pas d'être entièrement rempli, si vous ne souhaitez pas répondre à certaines questions c'est tout à fait possible, en revanche il sera anonymisé. 
 
Dans l'attente de vos retours,
Bien cordialement
Sarah Guiraud 
 
tel 07 77 72 73 31
Centre Hospitalier Paul Coste Floret
Rééducation fonctionnelle lourde
Av Georges Clemenceau
34 240 LAMALOU LES BAINS
Edited by Anne-MarieCG
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